CGV

1 - OBJET :

- La société OFFICIAL VEGAN SHOP, Société par actions simplifiée, au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 834.683.815 dont le siège social est situé au 2324, Chemin de Méginand
69160, TASSIN LA DEMI LUNE, France.

Ci-après désigné "Le Vendeur",
Et,
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs produits, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.officialveganshop.com/.
Ci-après désigné "Le Client",

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société OFFICIAL VEGAN SHOP.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.officialveganshop.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.officialveganshop.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

3 - PRODUITS :

Les produits vendus par la Société OFFICIAL VEGAN SHOP sont ceux figurant sur le site internet https://www.officialveganshop.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les formats, les compositions, les certifications agréées et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

4 - COMMANDE :

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.officialveganshop.com/.

Le Client peut créer un compte client dans la rubrique « mon compte » mais n’en a pas l’obligation.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
OFFICIAL VEGAN SHOP s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté

d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société OFFICIAL VEGAN SHOP annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.officialveganshop.com/.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.
La Société OFFICIAL VEGAN SHOP pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

5 - PRIX :

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande. La Société OFFICIAL VEGAN SHOP se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.officialveganshop.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire

  • Soit par Carte Bancaire.
  • Soit par « Paypal ».
  • Soit par Virement Bancaire » : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page

de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement

Les transactions effectuées sur le site internet https://www.officialveganshop.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « HiPay » et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.officialveganshop.com/.

7 - MODALITÉS DE LIVRAISON :

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société OFFICIAL VEGAN SHOP ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de quinze (15) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu'un chèque pour les frais d'envoi de sa commande d'un montant de :

_ Six Euros (6,00 Euros) pour une expédition du produit par Colissimo Domicile (livraison à domicile),
_ Cinq Euros (5,00 Euros) pour une expédition Colissimo Relais (livraison dans des commerces de proximité).

Sans réponse du Client sous un (1) mois à compter de l'envoi du mail, la Société OFFICIAL VEGAN SHOP procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@officialveganshop.com.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
A l'attention de la société Official Vegan Shop, 2324 chemin de méginand, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits

avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Société OFFICIAL VEGAN SHOP 2324, Chemin de méginand 69160 TASSIN LA DEMI LUNE FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.

9 - GARANTIES :

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

"Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@officialveganshop.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

Société OFFICIAL VEGAN SHOP, Garantie légale de conformité 2324, Chemin de méginand
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
FRANCE

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641

du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

10 - STOCK :


Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.officialveganshop.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

12 - FORCE MAJEURE :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

13 - CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société OFFICIAL VEGAN SHOP, à l'adresse suivante : contact@officialveganshop.com.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.officialveganshop.com/.

14 - INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES :

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société OFFICIAL VEGAN SHOP, 2324, chemin DE MÉGINAND, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société OFFICIAL VEGAN SHOP, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet https://www.officialveganshop.com/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse contact@officialveganshop.com.

15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://www.officialveganshop.com/, sont la propriété exclusive de la Société OFFICIAL VEGAN SHOP, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

"OFFICIAL VEGAN SHOP" constitue une marque déposée, propriété de la Société OFFICIAL VEGAN SHOP, et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4430823
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Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

La Société OFFICIAL VEGAN SHOP se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.